Accueil -> Conditions générales

Conditions générales

Cliquez ici pour accéder à la version néerlandaise de nos conditions générales.

LSC Europe B.V. conditions générales

La société à responsabilité limitée LSC Europe B.V. (LSC), dont le siège social est établi Westplein 55, 3016 BM Rotterdam, est enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 77167686.

Article 1  Définitions
1. Sauf indication contraire explicite, les définitions suivantes s’appliquent aux présentes conditions générales.
2. Offre : toute offre écrite du vendeur pour la fourniture de produits à l’acheteur soumise aux présentes conditions générales.
3. Entreprise : une personne physique ou morale professionnelle ou exerçant une activité commerciale.
4. Consommateur : une personne physique non professionnelle ou n’exerçant pas d’activité commerciale.
5. Acheteur : une entreprise ou un consommateur qui conclut un Contrat avec le vendeur.
6. Contrat : le contrat de vente et de livraison des produits achetés par l’acheteur auprès de LSC.
7. Produits : poussettes et accessoires connexes vendus par LSC.8. Vendeur : LSC en tant que fournisseur de produits à l’acheteur. 

Article 2  Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par LSC, à tout contrat entre LSC et un acheteur, et à tout produit proposé par LSC.
2. L’acheteur doit avoir accès aux présentes conditions avant de conclure un contrat. Si cela n’est pas raisonnablement possible, LSC indique à l’acheteur comment les consulter. Elles sont par ailleurs publiées sur son site web.
3. Il peut être dérogé aux présentes conditions dans des situations exceptionnelles si cela a été explicitement convenu par écrit avec LSC.
4. Les présentes conditions s’appliquent également aux contrats supplémentaires, modifiés et ultérieurs avec l’acheteur. Les conditions générales de l’acheteur ne s’appliquent pas.
5. Si une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable en tout ou en partie, les autres dispositions restent en vigueur et la disposition invalide ou inapplicable est remplacée par une disposition de même intention.
6. Toute incertitude concernant le contenu et l’interprétation des présentes conditions ou de questions non couvertes par celles-ci sera évaluée et expliquée dans l’esprit des conditions. 

Article 3  Offres
1. Sauf indication contraire explicite établie par écrit, toutes les offres faites par LSC sont sans engagement. Si une offre est limitée ou uniquement valable dans des conditions spécifiques, elle doit l’indiquer explicitement. Toutes les offres doivent être établies par écrit.
2. LSC n’est liée par une offre que si l’acheteur la confirme par écrit ou paie le montant dû. LSC peut refuser de conclure un contrat avec un acheteur potentiel si elle a de bonnes raisons de le faire.
3. L’offre doit contenir une description du produit et des prix précise et suffisamment détaillée pour que l’acheteur puisse l’évaluer correctement. LSC ne peut être liée par des erreurs évidentes figurant sur l’offre. Les images et les données spécifiques qu’elle contient ne sont qu’une indication et ne confèrent pas à l’acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts ou de résilier le contrat. LSC ne peut garantir que les couleurs d’une image correspondent exactement à celles du produit.
4. Les délais et dates de livraison mentionnés sur une offre sont indicatifs. Sauf accord contraire explicite, une livraison tardive d’articles ne confère pas à l’acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts ou de résilier le contrat.
5. Un devis combiné n’oblige pas LSC à livrer une partie des marchandises incluses dans l’offre pour une partie du prix indiqué.
6. Les prix des offres spéciales ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées et ne sont valables que jusqu’à épuisement des stocks. 

Article 4  Formation du contrat
1. Le contrat entre en vigueur lorsque l’acheteur l’accepte explicitement et sans ambiguïté par courrier électronique.
2. LSC peut faire une offre via son site web.
3. Si l’acheteur accepte une offre, LSC doit la confirmer par écrit.
4. Si l’acceptation contient des différences mineures par rapport à l’offre, LSC n’est pas liée par celle-ci.
5. LSC n’est pas liée par une offre contenant une erreur évidente s’il peut raisonnablement être attendu de l’acheteur qu’il la remarque et la porte à l’attention de LSC. L’erreur ne saurait conférer de quelconques droits à l’acheteur.
6. Le droit de révocation ne s’applique pas si l’acheteur est une entreprise. L’acheteur est en droit d’exercer son droit de rétractation dans le délai légal. En cas de rétractation, l’acheteur est tenu manipuler le produit et son emballage avec soin. Il se limite à déballer ou à utiliser le produit uniquement dans la mesure nécessaire à la détermination de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement. 

Article 5  Exécution du contrat
1. LSC exécute le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
2. LSC peut, à sa discrétion, sous-traiter certains travaux si cela s’avère nécessaire à l’exécution du contrat.
3. L’acheteur doit fournir rapidement toutes les informations dont LSC a besoin ou dont on peut raisonnablement penser qu’elle a besoin afin d’exécuter le contrat. A défaut, LSC peut suspendre son exécution.
4. Dans le cadre de l’exécution du contrat, LSC n’est pas tenue de suivre les instructions de l’acheteur si celles-ci modifient le contenu ou la portée du contrat. Si les instructions entraînent un travail supplémentaire pour LSC, l’acheteur doit rembourser les frais supplémentaires.
5. LSC peut, avant d’exécuter le contrat, exiger une garantie ou le paiement intégral à l’avance.
6. LSC n’est pas responsable des dommages qu’elle cause en se fondant sur des données fournies par l’acheteur incorrectes ou incomplètes, sauf si LSC savait qu’elles étaient incorrectes ou incomplètes.
7. L’acheteur indemnise LSC contre toute prétention de tiers qui subiraient des dommages en lien avec l’exécution du contrat lorsque la faute en incombe à l’acheteur. 

Article 6  Livraison
1. Le lieu de livraison est l’adresse fournie par l’acheteur à LSC.
2. Si le début, l’avancement ou la livraison des travaux sont retardés, par exemple parce que l’acheteur n’a pas fourni toutes les informations demandées (dans les temps), n’apporte pas sa pleine coopération, n’effectue pas le paiement à temps ou en raison d’autres circonstances indépendantes de la volonté de LSC, LSC a droit à une prolongation raisonnable de la date de livraison. Un retard de livraison ne constitue pas un motif de résiliation du contrat. L’acheteur doit mettre LSC en demeure par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour livrer les articles, et n’a pas droit à une indemnisation pour le retard.
3. L’acheteur est tenu de prendre livraison des marchandises lorsqu’elles sont mises à sa disposition conformément au contrat, même si la livraison intervient plus tôt ou plus tard que convenu.
4. Si l’acheteur refuse de prendre livraison ou ne fournit pas d’informations ou d’instructions de livraison, LSC peut stocker les marchandises aux frais et aux risques de l’acheteur.
5. Si les produits sont livrés par LSC ou un transporteur externe, LSC peut facturer des frais de livraison, sauf accord contraire par écrit. Sauf accord contraire explicite, ceux-ci sont alors facturés séparément.
6. Si LSC a besoin d’informations de la part de l’acheteur pour exécuter le contrat, le délai de livraison commence à courir lorsque l’acheteur les a fournies.
7. Si LSC précise un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Des délais plus longs s’appliquent pour les livraisons en dehors des Pays-Bas.
8. LSC peut livrer les marchandises par lots, sauf indication contraire dans le contrat ou si une livraison partielle n’est pas utile à l’acheteur. Elle peut facturer séparément à l’acheteur les marchandises qu’elle a livrées.
9. LSC peut refuser la livraison si elle a de bonnes raisons de croire qu’elle ne recevra pas le paiement. 

Article 7   Emballage et transport
1. LSC emballe et sécurise correctement les marchandises afin qu’elles arrivent à destination en bon état.
2. Sauf accord écrit contraire, les prix comprennent la TVA et l’emballage.
3. Si l’acheteur accepte les marchandises sans faire de commentaires sur la lettre de voiture ou le reçu, cela constitue la preuve que l’emballage était en bon état au moment de la livraison. 

Article 8  Inspection et réclamations
1. Si l’acheteur est un consommateur, il examine (ou fait examiner) le produit dans les 14 jours suivant sa réception, et ne le déballe ou ne l’utilise que dans la mesure nécessaire pour décider de le conserver. Il vérifie que la qualité et la quantité des produits livrés sont conformes au contrat et répondent aux exigences commerciales normales. Si l’acheteur est une entreprise, il examine les produits dans les 48 heures suivant leur réception.
2. L’acheteur examine le produit ainsi que son mode d’utilisation et, s’il a l’intention de l’utiliser lui-même, l’essaie conformément aux instructions. LSC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.
3. Si l’acheteur est une entreprise, il signale tout défaut ou manque visible par écrit à support@leclercbaby.com dans les 48 heures suivant la livraison. S’il s’agit d’un consommateur, il le signale au partenaire de traitement de LSC dans les 14 jours suivant la livraison. Les défauts ou manques non visibles doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte et au plus tard dans les six mois suivant la livraison. LSC n’est pas responsable des dommages dus à une manipulation négligente par l’acheteur.
4. Si l’acheteur adresse un avis conformément au paragraphe précédent, il est tout de même tenu de payer les marchandises. S’il souhaite retourner des marchandises défectueuses, il doit d’abord obtenir l’autorisation écrite de LSC, puis les retourner de la manière indiquée par LSC.
5. Si un consommateur refuse les marchandises, il doit renvoyer le produit et tous les accessoires à LSC, dans la mesure du possible, dans leur état et emballage d’origine et conformément aux instructions de LSC. Les coûts directs du retour sont à la charge et aux risques de l’acheteur.
6. LSC peut vérifier l’état et l’authenticité des produits retournés avant d’émettre un remboursement.
7. Les remboursements sont traités dans les plus brefs délais, mais peuvent être effectués jusqu’à 30 jours après la réception des produits retournés. Ils seront effectués sur le numéro de compte préalablement fourni.
8. Si l’acheteur a des réclamations concernant les marchandises, il ne peut pas suspendre le paiement ou le compenser avec des factures impayées.
9. Si un ou plusieurs produits ne sont pas livrés par la faute de LSC, LSC envoie, à la demande de l’acheteur, le(s) produit(s) manquant(s) ou annule la commande restante. La confirmation de la réception des produits est déterminante à cet égard. LSC n’est pas responsable envers l’acheteur de dommages à des articles qui ne répondent pas à ses exigences. 

Article 9   Prix
1. Les prix des produits ne seront pas augmentés tant que l’offre est valable, sauf en cas de modification des taux de TVA.
2. Les prix proposés comprennent la TVA pour les acheteurs qui sont des consommateurs et l’excluent pour les acheteurs qui sont des entreprises.
3. Les prix mentionnés dans l’offre sont basés sur les coûts applicables au moment de la conclusion du contrat, tels que les droits d’importation et d’exportation, les frais de transport et de déchargement, l’assurance ainsi que les éventuels prélèvements et taxes.
4. Si les produits comprennent des matières premières dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché et que celles-ci échappent au contrôle de LSC, cette dernière peut proposer ces produits à des prix variables. L’offre doit indiquer que tel est le cas. 

Article 10  Politique de paiement et de recouvrement
1. Le paiement doit de préférence être effectué à l’avance dans la devise et selon les modalités spécifiées sur la facture.
2. L’acheteur ne peut tirer aucun droit ou attente d’une estimation établie à l’avance, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement.
3. L’acheteur effectue le paiement en un seul versement sur le compte indiqué par LSC. Toute autre modalité de paiement nécessite l’accord écrit explicite de LSC.
4. S’il a été convenu que l’acheteur effectuera des paiements périodiques, LSC peut ajuster les prix courants par écrit moyennant un préavis de trois mois.   
5. Si l’acheteur se retrouve en liquidation, en faillite, voit ses actifs saisis ou suspend ses paiements, les créances de LSC à son encontre sont payables immédiatement.
6. LSC peut utiliser les paiements de l’acheteur pour réduire d’abord les coûts, puis les intérêts dus et enfin le capital et les intérêts courus. Elle peut refuser une offre de paiement si l’acheteur précise qu’il doit être crédité sur ces articles dans un ordre différent, et peut refuser le paiement intégral du principal si les intérêts et les frais en cours et impayés ne sont pas également payés.
7. L’acheteur est considéré comme étant en défaut de paiement s’il a un retard de plus de 30 jours et qu’il s’agit d’une entreprise. S’il s’agit d’un consommateur, LSC doit d’abord lui envoyer un rappel écrit lui accordant un délai supplémentaire de 14 jours à compter de la date de rappel pour effectuer le paiement et précisant les frais de justice dus s’il n’effectue pas le paiement dans ce délai, après quoi il sera considéré comme étant en défaut de paiement.
8. LSC peut facturer les intérêts légaux à partir du premier jour de défaut jusqu’à ce que tous les frais extrajudiciaires aient été payés conformément à l’article 6:96 du Code civil néerlandais, calculés selon le barème mobile spécifié dans le décret sur l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaire du 1er juillet 2012.
9. LSC peut également exiger le remboursement de tous les frais supplémentaires raisonnables qu’elle encourt, y compris les frais de justice et d’exécution. 

Article 11  Réserve de propriété
1. Toutes les marchandises livrées par LSC demeurent sa propriété jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations contractuelles.
2. L’acheteur ne peut pas mettre les marchandises en gage ou les soumettre à un autre privilège tant qu’elles sont soumises à une réserve de propriété.
3. Si un tiers saisit des marchandises soumises à une réserve de propriété ou tente d’établir ou de faire valoir des droits à leur égard, l’acheteur doit en informer LSC dès que cela est raisonnablement possible.
4. Si LSC souhaite exercer les droits de propriété indiqués dans le présent article, l’acheteur doit accorder à LSC ou à ses représentants l’autorisation inconditionnelle et irrévocable de pénétrer dans tout local où se trouvent les marchandises et de les reprendre.
5. LSC peut conserver les produits achetés par l’acheteur s’il n’a pas encore rempli toutes ses obligations de paiement, même si LSC est contractuellement tenue de les lui remettre. Une fois que l’acheteur a rempli ces obligations, LSC s’efforce de livrer les produits le plus rapidement possible, dans un délai de 20 jours ouvrables.
6. Si LSC doit stocker les produits achetés, elle le fait aux risques et aux frais de l’acheteur, et ce dernier est tenu de rembourser à LSC, sur demande et sans délai, ces pertes ainsi que toutes autres pertes indirectes. 

Article 12  Garanties
1. LSC garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l’offre et aux règles juridiques applicables lors de la conclusion du contrat.
2. Les garanties doivent être explicitement convenues par écrit et ne peuvent dépasser celles qui ont été convenues.
3. L’acheteur ne peut prétendre à une garantie que s’il a rempli intégralement ses obligations de paiement.
4. Si l’acheteur fait une réclamation justifiée au titre d’une garantie, LSC répare ou remplace les marchandises gratuitement. En cas de dommages supplémentaires, les dispositions des présentes conditions générales en matière de responsabilité s’appliquent. Si l’on ne peut raisonnablement attendre de LSC qu’elle répare les articles et que l’acheteur est un consommateur, ce dernier peut résilier le contrat par écrit ou demander une remise sur le prix convenu et/ou une indemnisation.
5. La garantie s’éteint à l’expiration de sa durée ou si, de l’avis de LSC, l’acheteur a altéré ou fait un usage abusif des marchandises.
6. De plus amples informations concernant les garanties sont disponibles sur le site web de LSC. 

Article 13  Instructions concernant l’utilisation des poussettes
L’acheteur est tenu de suivre les instructions figurant dans le manuel du produit. Toute responsabilité pour des dommages résultant d’une utilisation incorrecte par l’acheteur est exclue.

Article 14  Suspension et résolution
1. LSC peut suspendre l’exécution de ses obligations ou résoudre le contrat si l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement ou autres prévues par le contrat.
2. LSC peut résilier le contrat s’il n’a pas encore été exécuté, sans action en justice, et si l’acheteur ne remplit pas ses obligations en vertu de tout accord conclu avec LSC.
3. LSC peut résilier le contrat sans préavis si les circonstances sont telles qu’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle le remplisse ou le maintienne sous sa forme actuelle.
4. Si le contrat est résolu, les créances de LSC à l’encontre de l’acheteur sont immédiatement dues et exigibles. Si la LSC suspend l’exécution de ses obligations, elle conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.
5. LSC peut réclamer des dommages et intérêts à tout moment. 

Article 15  Limitation de responsabilité 
1. Si LSC devient responsable envers l’acheteur ou des tiers concernant l’exécution du contrat, cette responsabilité est limitée aux coûts qu’elle facture en lien avec le contrat, à moins que le dommage ne soit dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant maximal des dommages et intérêts payés par la compagnie d’assurance par événement et par an.
2. LSC n’est pas responsable des dommages consécutifs ou indirects, des pertes de profits et/ou d’économies et autres pertes résultant de l’utilisation des produits.  Les acheteurs qui sont des consommateurs sont soumis à une limitation conformément à l’article 7:24, paragraphe 2, du Code civil néerlandais.
3. LSC n’est pas responsable et/ou obligé de réparer les dommages causés par l’utilisation du produit. Elle fournira des instructions strictes pour leur entretien et leur utilisation, qui devront être respectées par l’acheteur. Tous les dommages aux produits résultant de leur transport et de leur utilisation sont explicitement exclus de la responsabilité (y compris l’usure, les dommages causés par la lumière et l’eau, le vol, la perte, etc.).
4. LSC n’est pas responsable des dommages qui sont ou peuvent être le résultat d’un acte ou d’une omission résultant d’informations incomplètes et/ou incorrectes sur le(s) site(s) web ou les sites web liés.
5. LSC n’est pas responsable des erreurs et/ou des irrégularités dans le fonctionnement du site web ou des dysfonctionnements ou de l’indisponibilité du site web, pour quelque raison que ce soit.
6. LSC ne garantit pas que les courriels qu’elle envoie seront transmis correctement et intégralement ni qu’ils seront reçus en temps voulu.
7. Toutes les prétentions de l’acheteur dues à des manquements de la part de LSC expirent si elles n’ont pas été signalées à LSC par écrit, avec indication des motifs, dans un délai d’un an après que l’acheteur a eu connaissance des faits sur lesquels il fonde ses réclamations, ou dans un délai dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il en prenne connaissance. Toutes ces prétentions expirent un an après la fin du contrat. 

Article 16  Force majeure
1. LSC n’est pas responsable si elle n’est pas en mesure de remplir ses obligations en vertu du contrat en raison d’un cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, en vertu de la loi, d’un acte juridique ou d’opinions généralement admises.
2. Par force majeure, on entend, sans que cette définition soit limitative, sa définition dans la loi et la jurisprudence, (i) la force majeure affectant les fournisseurs de LSC, (ii) le manquement à leurs obligations des fournisseurs prescrits ou recommandés par l’acheteur à LSC, (iii) les défauts des biens, équipements, logiciels ou matériels de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les pannes de courant, (vi) la défaillance de l’internet, des réseaux de données et des installations de télécommunication (par exemple en raison d’actes de cybercriminalité et de piratage), (vii) les catastrophes naturelles, (viii) la guerre et les attaques terroristes, (ix) les problèmes généraux de transport, (x) les grèves au sein de LSC, (xi) d’autres situations qui, de l’avis de LSC, sont indépendantes de sa volonté et empêchent temporairement ou définitivement l’exécution de ses obligations.
3. LSC peut invoquer la force majeure si la circonstance qui l’empêche de remplir ses obligations survient après qu’elle aurait dû le faire.
4. Les parties peuvent suspendre le contrat durant la période de force majeure. Si celle-ci dure plus de deux mois, l’une ou l’autre des parties peut résoudre l’accord sans obligation de verser des dommages et intérêts à l’autre partie.
5. Si LSC a partiellement rempli ses obligations en vertu du contrat lorsque le cas de force majeure se produit, elle peut facturer à l’acheteur la partie qu’elle a remplie, et l’acheteur est tenu de payer cette partie comme si elle avait été émise en vertu d’un contrat distinct. 

Article 17  Transfert des risques
Si l’acheteur est une entreprise, le risque de perte ou de détérioration des produits faisant l’objet du contrat lui est transféré dès que les produits quittent l’entrepôt de LSC. S’il s’agit d’un consommateur, ce risque est transféré à l’acheteur lorsque les produits entrent en sa possession, ce qui est le cas si les produits ont été livrés à l’adresse de l’acheteur. 

Article 18  Propriété intellectuelle 
1. LSC conserve tous ses droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et ceux-ci ne sont pas cédés à l’acheteur.
2. L’acheteur ne peut pas divulguer et/ou reproduire, modifier ou mettre à la disposition de tiers les documents sur lesquels est fondée la propriété intellectuelle de LSC sans son autorisation écrite explicite préalable. Si l’acheteur souhaite apporter des modifications aux marchandises, celles-ci nécessitent l’accord explicite de LSC.
3. L’acheteur peut utiliser les produits qui sont la propriété intellectuelle de LSC uniquement de la manière spécifiée dans le contrat. 

Article 19  Vie privée, traitement des données et sécurité         
1. LSC traite avec soin les données à caractère personnel de l’acheteur et des visiteurs de son (ses) site(s) web et, le cas échéant, les informe qu’elle détient ces données.
2. Si le contrat prévoit que le LSC doit assurer la sécurité des informations, le niveau de sécurité qu’elle est tenue de fournit doit être conforme aux spécifications convenues et être raisonnable compte tenu de l’état de la technique, de la sensibilité des données et des coûts impliqués. 

Article 20  Réclamations
1. Si l’acheteur n’est pas satisfait des produits et/ou de l’exécution du présent contrat, il doit en informer LSC dès que possible et au plus tard dans les 14 jours civils suivant la prise de connaissance du problème à l’adresse support@leclercbaby.com en indiquant « Réclamation » en objet de son courriel.
2. Pour que LSC puisse traiter la réclamation, celle-ci doit être suffisamment motivée et/ou expliquée par l’acheteur.
3. LSC s’engage à donner suite à la réclamation dans les meilleurs délais et dans un délai de 14 jours civils suivant sa réception.
4. Les parties s’efforcent de parvenir à une solution à l’amiable. 

Article 21  Droit applicable
1. Tous les accords conclus entre LSC et l’acheteur sont régis par le droit néerlandais. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
2. Pour l’interprétation des présentes conditions générales, le texte néerlandais est toujours déterminant. LSC peut modifier les présentes conditions unilatéralement.
3. Tout litige découlant de l’accord entre LSC et l’acheteur sera réglé par le tribunal compétent de Rotterdam, à moins qu’un autre tribunal ne soit légalement compétent. 

 

 



Fait à Rotterdam le 6 avril 2020


Algemene voorwaarden LSC Europe B.V.

De besloten vennootschap LSC Europe B.V. is ingeschreven bij de Kamer van Koophandel onder nummer 77167686 en is gevestigd aan Westplein 55, 3016 BM te Rotterdam.

Artikel 1   Begrippen
1. In deze algemene voorwaarden worden de hiernavolgende termen in de navolgende betekenis gebruikt, tenzij uitdrukkelijk anders is aangegeven:
2. Aanbod: Ieder schriftelijk aanbod aan Koper tot het leveren van Producten door Verkoper waar deze voorwaarden onverbrekelijk mee verbonden zijn.
3. Bedrijf: De natuurlijke of rechtspersoon die handelt in uitoefening van beroep of bedrijf.
4. Consument: De natuurlijke persoon die niet handelt in de uitoefening van beroep of bedrijf.
5. Koper: Het Bedrijf of de Consument die een Overeenkomst (op afstand) aangaat met Verkoper.
6. Overeenkomst: De koopovereenkomst (op afstand) die strekt tot de verkoop en levering van Producten die door Koper gekocht zijn van LSC Europe B.V..
7. Producten: De Producten die door LSC Europe B.V. worden aangeboden zijn kinderwagens en bijbehorende accessoires.
8. Verkoper: De aanbieder van Producten aan Koper, hierna: LSC Europe B.V..

Artikel 2   Toepasselijkheid
1. Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op ieder Aanbod van LSC Europe B.V. en iedere Overeenkomst tussen LSC Europe B.V. en een Koper en op elk Product dat door LSC Europe B.V. wordt aangeboden.
2. Voordat een Overeenkomst (op afstand) wordt gesloten, krijgt Koper de beschikking over deze algemene voorwaarden. Indien dit redelijkerwijs niet mogelijk is, zal LSC Europe B.V. aan Koper aangeven op welke wijze Koper de algemene voorwaarden kan inzien, welke in elk geval op de website van LSC Europe B.V. zijn gepubliceerd, zodat Koper deze algemene voorwaarden eenvoudig kan opslaan op een duurzame gegevensdrager.
3. In uitzonderlijke situaties kan van deze algemene voorwaarden afgeweken worden als dit expliciet en schriftelijk met LSC Europe B.V. is overeengekomen.
4. Deze algemene voorwaarden zijn ook van toepassing op aanvullende, gewijzigde en vervolgovereenkomsten met Koper. Eventuele algemene en/of inkoopvoorwaarden van Koper worden uitdrukkelijk van de hand gewezen.
5. Indien één of meerdere bepalingen van deze algemene voorwaarden gedeeltelijk of geheel nietig zijn of worden vernietigd, blijven de overige bepalingen van deze algemene voorwaarden in stand en zal de nietige/vernietigde bepaling(en) vervangen worden door een bepaling met dezelfde strekking als de originele bepaling.
6. Onduidelijkheden over de inhoud, uitleg of situaties die niet geregeld zijn in deze algemene voorwaarden dienen beoordeeld en uitgelegd te worden naar de geest van deze algemene voorwaarden.
7. Indien in deze algemene voorwaarden wordt verwezen naar zij/haar, dient dit tevens te worden opgevat als een verwijzing naar hij/hem/zijn, indien en voor zover van toepassing.

Artikel 3   Het Aanbod
1. Alle door LSC Europe B.V. gedane aanbiedingen zijn vrijblijvend, tenzij schriftelijk uitdrukkelijk anders is aangegeven. Indien het Aanbod beperkt of onder specifieke voorwaarden geldig is, wordt dit uitdrukkelijk in het aanbod vermeld. Van een Aanbod is eerst sprake als deze schriftelijk is vastgelegd.
2. Het door LSC Europe B.V. gedane Aanbod is vrijblijvend. LSC Europe B.V. is slechts aan het Aanbod gebonden indien de aanvaarding hiervan door Koper schriftelijk binnen 30 dagen wordt bevestigd, of doordat Koper het verschuldigde bedrag reeds heeft voldaan. Niettemin heeft LSC Europe B.V. het recht een Overeenkomst met een potentiële Koper om een voor LSC Europe B.V. gegronde reden te weigeren.
3. Het Aanbod bevat een nauwkeurige omschrijving van het aangeboden Product met bijbehorende prijzen. De beschrijving is dusdanig gedetailleerd zodat Koper in staat is om een goede beoordeling van het Aanbod te maken. Kennelijke vergissingen of fouten in het Aanbod kunnen LSC Europe B.V. niet binden.  Eventuele afbeeldingen en specifieke gegevens in het Aanbod zijn slechts een indicatie en kunnen geen grond zijn voor enige schadevergoeding of het ontbinden van de Overeenkomst (op afstand). LSC Europe B.V. kan niet garanderen dat de kleuren in de afbeelding exact overeenkomen met de echte kleuren van het Product.
4. Levertijden en Termijnen vermeld in het Aanbod van LSC Europe B.V. zijn indicatief en geven de Koper bij overschrijding ervan geen recht op ontbinding of schadevergoeding, tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen.
5. Een samengestelde prijsopgave verplicht LSC Europe B.V. niet tot levering van een deel van de in de aanbieding of Aanbod begrepen zaken tegen een deel van de opgegeven prijs.
6. Indien en voor zover sprake is van een aanbieding geldt dit niet automatisch voor nabestellingen. Aanbiedingen zijn slechts geldig tot de voorraad strekt, en volgens het op-is-op-principe.

Artikel 4   Totstandkoming van de Overeenkomst
1. De Overeenkomst komt tot stand op het moment dat Koper een Aanbod van LSC Europe B.V. heeft aanvaard door een expliciet en ondubbelzinnig akkoord te geven op het Aanbod per e-mail.
2. Een Aanbod kan door LSC Europe B.V. gedaan worden via de website.
3. Indien Koper het Aanbod heeft aanvaard door een Overeenkomst te sluiten met LSC Europe B.V., zal LSC Europe B.V. de Overeenkomst met Koper schriftelijk, althans per e-mail bevestigen.
4. Indien de aanvaarding (op ondergeschikte punten) afwijkt van het Aanbod is LSC Europe B.V. daaraan niet gebonden.
5. LSC Europe B.V. is niet gehouden aan een Aanbod indien Koper redelijkerwijs had kunnen verwachten of heeft moeten begrijpen of behoorde te begrijpen dat het Aanbod een kennelijke vergissing of verschrijving bevat. Aan deze vergissing of verschrijving kan Koper geen rechten ontlenen.
6. Het herroepingsrecht is uitgesloten voor Koper zijnde een Bedrijf. Koper zijnde een Consument heeft het recht om binnen de wettelijke termijn haar herroepingsrecht te doen gelden. Indien herroeping van toepassing is, zal Koper zorgvuldig omgaan met het Product en de verpakking. Zij zal het Product slechts uitpakken of gebruiken in de mate die nodig is om de aard, de kenmerken en de werking van het Product vast te stellen. De directe kosten voor het terugsturen van het Product zijn voor rekening van Koper.

Artikel 5   Uitvoering van de Overeenkomst
1. LSC Europe B.V. zal de Overeenkomst naar beste inzicht en vermogen uitvoeren.
2. Indien en voor zover een goede uitvoering van de Overeenkomst dit vereist, heeft LSC Europe B.V. het recht bepaalde werkzaamheden naar eigen inzicht te laten verrichten door derden.
3. Koper draagt er zorg voor dat alle gegevens, waarvan LSC Europe B.V. aangeeft dat deze noodzakelijk zijn of waarvan de Koper redelijkerwijs behoort te begrijpen dat deze noodzakelijk zijn voor het uitvoeren van de Overeenkomst, tijdig aan LSC Europe B.V. worden verstrekt. Indien de voor de uitvoering van de Overeenkomst
benodigde gegevens niet tijdig aan LSC Europe B.V. zijn verstrekt, heeft LSC Europe B.V. het recht de uitvoering van de Overeenkomst op te schorten.
4. Bij de uitvoering van de Overeenkomst is LSC Europe B.V. niet verplicht of gehouden om de aanwijzingen van Koper op te volgen indien daardoor de inhoud of omvang van de Overeenkomst wordt gewijzigd. Indien de aanwijzingen meerwerk opleveren voor LSC Europe B.V., is Koper gehouden om dienovereenkomstig de aanvullende- of bijkomende kosten te vergoeden.
5. LSC Europe B.V. kan alvorens over te gaan tot uitvoering van de Overeenkomst zekerheid verlangen van Koper, dan wel volledige vooruitbetaling.
6. LSC Europe B.V. is niet aansprakelijk voor schade, van welke aard ook, die is ontstaan doordat LSC Europe B.V. is uit gegaan van door de Koper verstrekte onjuiste en/of onvolledige gegevens, tenzij deze onjuistheid of onvolledigheid voor LSC Europe B.V. bekend was.
7. Koper vrijwaart LSC Europe B.V. voor eventuele aanspraken van derden, die in verband met de uitvoering van de Overeenkomst schade lijden en welke aan Koper toerekenbaar zijn.

Artikel 6   Levering
1. Als plaats van de (op)levering geldt het adres dat de Koper aan LSC Europe B.V. kenbaar heeft gemaakt.
2. Indien de aanvang, voortgang of (op)levering van de Overeenkomst wordt vertraagd doordat bijvoorbeeld Koper niet of niet tijdig alle gevraagde informatie heeft aangeleverd, onvoldoende medewerking verleent, de (aan)betaling niet tijdig is ontvangen door LSC Europe B.V. of er door andere omstandigheden buiten de macht van LSC Europe B.V. enige vertraging ontstaat, heeft LSC Europe B.V. recht op een redelijke verlenging van de (op)leveringstermijn. Alle overeengekomen (op)leveringstermijnen zijn nooit fatale termijnen. Koper dient LSC Europe B.V. schriftelijk in gebreke stellen en haar een redelijke termijn gunnen om alsnog te kunnen (op)leveren. Koper heeft door de ontstane vertraging geen recht op enige schadevergoeding.
3. Koper is verplicht de zaken af te nemen op het moment waarop deze haar volgens de Overeenkomst ter beschikking worden gesteld, ook indien deze haar eerder of later dan overeengekomen worden aangeboden.
4. Indien de Koper afname weigert of nalatig is met het verstrekken van informatie of instructies die noodzakelijk zijn voor de levering, is LSC Europe B.V. gerechtigd de zaken op te slaan voor rekening en risico van Koper.
5. Indien de Producten worden bezorgd door LSC Europe B.V. of een externe vervoerder is LSC Europe B.V., tenzij schriftelijk anders overeengekomen, gerechtigd eventuele bezorgkosten in rekening te brengen. Deze zullen alsdan afzonderlijk worden gefactureerd tenzij uitdrukkelijk anders is overeengekomen.
6. Indien LSC Europe B.V. gegevens behoeft van Koper in het kader van uitvoering van de Overeenkomst, vangt de levertijd pas aan nadat Koper alle gegevens nodig voor de uitvoering aan LSC Europe B.V. ter beschikking heeft gesteld.
7. Indien LSC Europe B.V. een termijn voor levering heeft opgegeven, is deze indicatief. Voor levering buiten Nederland gelden langere leveringstermijnen.
8. LSC Europe B.V. is gerechtigd de zaken in gedeelten te leveren, tenzij hiervan bij Overeenkomst is afgeweken of aan de deellevering geen zelfstandige waarde toekomt. LSC Europe B.V. is gerechtigd het aldus geleverde afzonderlijk te factureren.
9. LSC Europe B.V. behoudt zich het recht voor om levering te weigeren indien gegronde vrees voor niet-betaling bestaat.

Artikel 7   Verpakking en transport
1. LSC Europe B.V. verbindt zich jegens Koper om de te leveren zaken behoorlijk te verpakken en op zodanige wijze te beveiligen, dat zij bij normaal gebruik hun bestemming in goede staat bereiken.
2. Tenzij schriftelijk anders overeengekomen geschieden alle leveringen inclusief omzetbelasting (btw), inclusief verpakking en verpakkingsmateriaal.
3. Het aannemen van zaken zonder op- of aanmerkingen op de vrachtbrief of het reçu geldt als bewijs dat de verpakking in goede staat verkeerde ten tijde van de aflevering.

Artikel 8   Onderzoek, reclamaties
1. Koper zijnde een Consument is gehouden het geleverde op het moment van (af)levering, doch in ieder geval binnen 14 dagen na ontvangst van het geleverde te (doen) onderzoeken, doch slechts in die mate uit te pakken of te gebruiken voor zover dat nodig is om te kunnen beoordelen of zij het Product behoudt. Daarbij behoort Koper te onderzoeken of kwaliteit en kwantiteit van het geleverde overeenstemt met de Overeenkomst en de Producten voldoen aan de eisen die daaraan in het normale (handels-) verkeer gelden. Voor Koper zijnde een Bedrijft geldt een onderzoekstermijn van 48 uur na ontvangst van het geleverde.
2. Koper is verplicht te onderzoeken en zichzelf te informeren op welke wijze het Product gebruikt dient te worden en bij persoonlijk gebruik, het Product conform de gebruiksaanwijzingen te testen. LSC Europe B.V. erkent geen aansprakelijkheid voor het verkeerd gebruiken van het Product door Koper.
3. Eventuele zichtbare gebreken of tekorten dienen na levering schriftelijk aan LSC Europe B.V. te worden gemeld op support@leclercbaby.com. Koper zijnde een Bedrijf heeft hiertoe een termijn van 48 uur na levering. Koper zijnde een Consument dient zichtbare gebreken of tekorten binnen 14 dagen na levering te melden bij de fulfillment partner van LSC Europe B.V.  Niet zichtbare gebreken of tekorten behoren binnen 14 dagen na de ontdekking doch uiterlijk binnen 6 maanden na levering te worden gemeld. Bij beschadiging van het Product door onzorgvuldige omgang door Koper zelf, is Koper zelf aansprakelijk voor eventuele waardevermindering van het Product.
4. Indien ingevolge het vorig lid tijdig wordt gereclameerd, blijft Koper verplicht tot betaling van de gekochte zaken. Als Koper gebrekkige zaken wenst te retourneren, dan geschiedt zulks uitsluitend met voorafgaande schriftelijke toestemming van LSC Europe B.V. op de wijze zoals door LSC Europe B.V. aangegeven.
5. Indien de Consument zijn herroepingsrecht gebruikt, zal zij het Product en alle toebehoren, voor zover dat redelijkerwijs mogelijk is, in originele staat en verpakking retourneren aan LSC Europe B.V., conform de retourinstructies van LSC Europe B.V.. De directe kosten voor retourzendingen zijn voor rekening en risico van Koper.
6. LSC Europe B.V. is gerechtigd een onderzoek te starten naar de echtheid en de staat van de geretourneerde Producten voordat terugbetaling zal plaatsvinden.
7. Terugbetalingen aan Koper worden zo spoedig mogelijk verwerkt, doch de betaling kan uiterlijk 30 dagen na ontvangst van de retourzending duren. Terugbetaling geschiedt op het eerder opgegeven rekeningnummer.
8. Indien Koper haar reclamerecht uitoefent, heeft zij geen recht om haar betalingsverplichting op te schorten noch om openstaande facturen te verrekenen.
9. Bij gebreke van een volledige levering, en/of indien een of meerdere Producten ontbreken, en dit aan LSC Europe B.V. te wijten is, zal LSC Europe B.V. na een verzoek daartoe van Koper, het ontbrekende Product(en) nasturen dan wel de resterende order annuleren. De ontvangstbevestiging van de Producten is hierbij leidend. Enige schade die door Koper geleden is ten gevolge van de (afwijkende) omvang van de levering, kan niet verhaald worden op LSC Europe B.V..

Artikel 9   Prijzen
1. Tijdens de geldigheidsduur van het Aanbod worden de prijzen van de aangeboden Producten niet verhoogd, behoudens het geval dat er veranderingen zijn in btw-tarieven.
2. De in het Aanbod vermelde prijzen zijn inclusief btw voor Koper zijnde een Consument. De vermelde prijzen in het Aanbod zijn voor Koper zijnde een Bedrijf exclusief btw,
3. De prijzen zoals genoemd in het Aanbod zijn gebaseerd op de ten tijde van het afsluiten van de Overeenkomst geldende kostenfactoren zoals: de in- en uitvoerrechten, vracht- en lossingskosten, assurantie en eventuele heffingen en belastingen.
4. Indien sprake is van Producten of grondstoffen waarvan er prijsschommelingen op de financiële markt zijn en waarop LSC Europe B.V. geen invloed heeft, kan LSC Europe B.V. deze Producten met variabele prijzen aanbieden. Bij het Aanbod wordt vermeld dat de prijzen richtprijzen zijn en kunnen schommelen.
 
Artikel 10   Betaling en incassobeleid
1. Betaling dient bij voorkeur vooraf te geschieden in de valuta waarin is gefactureerd via de aangegeven methode.
2. Koper kan geen rechten of verwachtingen ontlenen aan een vooraf afgegeven begroting, tenzij partijen uitdrukkelijk anders zijn overeengekomen.
3. Koper dient betaling ineens te voldoen op het aan haar kenbaar gemaakte rekeningnummer en gegevens van LSC Europe B.V.. Partijen kunnen enkel na expliciete en schriftelijke toestemming van LSC Europe B.V. een andere betalingstermijn overeenkomen.
4. Indien een periodieke betalingsverplichting van Koper is overeengekomen, is LSC Europe B.V. gerechtigd om de geldende prijzen en tarieven schriftelijk aan te passen met inachtneming van een termijn van 3 maanden.
5. In geval van liquidatie, faillissement, beslag of surseance van betaling van Koper zijn de vorderingen van LSC Europe B.V. op de Koper onmiddellijk opeisbaar.
6. LSC Europe B.V. heeft het recht de door de Koper gedane betalingen te laten strekken in de eerste plaats in mindering van de kosten, vervolgens in mindering van de opengevallen rente en tenslotte in mindering van de hoofdsom en de lopende rente. LSC Europe B.V. kan, zonder daardoor in verzuim te komen, een aanbod tot betaling weigeren, indien de Koper een andere volgorde voor de toerekening aanwijst. LSC Europe B.V. kan volledige aflossing van de hoofdsom weigeren, indien daarbij niet eveneens de opengevallen en lopende rente alsmede de kosten worden voldaan.
7. Wanneer Koper niet aan haar betalingsverplichting voldoet en niet binnen de daarvoor gestelde betalingstermijn van 30 dagen heeft voldaan aan haar verplichting, is Koper zijnde een Bedrijf in verzuim.  Koper zijnde een Consument zal eerst een schriftelijke aanmaning ontvangen met een termijn van 14 dagen na de datum van de aanmaning om alsnog aan de betalingsverplichting te voldoen met daarbij een opgave van de buitengerechtelijke kosten indien Consument binnen die termijn niet aan zijn verplichtingen voldoet, alvorens zij in verzuim raakt.
8. Vanaf de datum dat Koper in verzuim is, zal LSC Europe B.V. zonder nadere ingebrekestelling aanspraak maken op de wettelijke (handels)rente vanaf de eerste verzuimdag tot algehele voldoening en vergoeding van de buitengerechtelijke kosten conform artikel 6:96 BW te berekenen volgens de staffel uit het besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten van 1 juli 2012.
9. Indien LSC Europe B.V. meer of hogere kosten heeft gemaakt die redelijkerwijze noodzakelijk zijn, komen deze kosten in aanmerking voor vergoeding. Ook de gemaakte gerechtelijke en executiekosten zijn voor rekening van Koper.

Artikel 11   Eigendomsvoorbehoud
1. Alle door LSC Europe B.V. geleverde zaken, blijven eigendom van LSC Europe B.V. totdat de Koper alle navolgende verplichtingen uit alle met LSC Europe B.V. gesloten Overeenkomsten is nagekomen.
2. Koper is niet bevoegd de onder het eigendomsvoorbehoud vallende zaken te verpanden noch op enige andere wijze te bezwaren indien het eigendom nog niet volledig is overgegaan.
3. Indien derden beslag leggen op de onder eigendomsvoorbehoud geleverde zaken dan wel rechten daarop willen vestigen of doen gelden, is Koper verplicht LSC Europe B.V. zo snel als redelijkerwijs verwacht mag worden daarvan op de hoogte te stellen.
4. Voor het geval dat LSC Europe B.V. haar in dit artikel aangeduide eigendomsrechten wil uitoefenen, geeft Koper reeds nu onvoorwaardelijke en niet herroepbare toestemming en machtiging aan LSC Europe B.V. of door deze aan te wijzen derden om al die plaatsen te betreden waar de eigendommen van LSC Europe B.V. zich bevinden en die zaken mede terug te nemen.
5. LSC Europe B.V. heeft het recht om de door Koper aangekochte Product(en), onder zich te houden indien Koper nog niet (volledig) aan zijn betalingsverplichtingen heeft voldaan, ondanks een verplichting tot overdracht of afgifte van LSC Europe B.V.. Nadat Koper alsnog aan zijn verplichtingen heeft voldaan zal LSC Europe B.V. zich inspannen om de aangekochte Producten zo snel mogelijk, doch uiterlijk binnen 20 werkdagen, te leveren aan Koper.
6. Kosten en overige (gevolg)schade als gevolg van het onder zich houden van de aangekochte Producten komen voor rekening en risico van Koper en zal op eerste verzoek aan LSC Europe B.V. worden vergoed door Koper.

Artikel 12   Garantie
1. LSC Europe B.V. staat ervoor in dat de Producten voldoen aan de Overeenkomst, de in het aanbod vermelde specificaties, bruikbaarheid en/of deugdelijkheid en de wettelijke regels/voorschriften ten tijde van de totstandkoming van de Overeenkomst.
2. Iedere garantie wordt expliciet schriftelijk overeengekomen. Garanties strekken nooit verder dan het hetgeen expliciet is overeengekomen.
3. Koper kan slechts een beroep doen op de door LSC Europe B.V. gegeven garantie indien Koper volledig voldaan heeft aan zijn betalingsverplichtingen.
4. Indien Koper zich terecht beroept op een overeengekomen garantie, is LSC Europe B.V. gehouden om een kosteloos herstel of vervanging van het (op)geleverde uit te voeren. Indien daarnaast sprake is van enige bijkomende schade, wordt aangesloten bij de hiervoor geldende bepalingen van de aansprakelijkheid van deze algemene voorwaarden. Indien herstel in redelijkheid niet gevergd kan worden van LSC Europe B.V., is een Consument gerechtigd om de Overeenkomst schriftelijk te ontbinden of een korting op de overeengekomen prijs c.q. vergoeding verlangen.
5. De garantie vervalt zodra de garantietermijn is verstreken, de garantieverplichting vervalt, Koper zelf aanpassingen maakt of laat maken aan het geleverde en/of het opgeleverde naar het oordeel van LSC Europe B.V. verkeerd gebruikt, behandelt of onderhoud.
6. Voor meer informatie over de garantieregeling van LSC Europe B.V. dient de website van LSC Europe B.V. bezocht te worden.

Artikel 13   Gebruiksvoorschriften Kinderwagens
Koper van Producten dient de voorschriften en instructies van LSC Europe B.V. zoals vermeld in de handleiding van het Product op te volgen. Iedere aansprakelijkheid voor schade als gevolg van onjuist gebruik door Koper is uitgesloten.

Artikel 14   Opschorting en ontbinding
1. LSC Europe B.V. is bevoegd de nakoming van de verplichtingen op te schorten of de Overeenkomst te ontbinden, indien Koper de (betaal)verplichtingen uit de Overeenkomst niet of niet volledig nakomt.
2. Bovendien is LSC Europe B.V. bevoegd de tussen haar en Koper bestaande Overeenkomst, voor zover deze nog niet is uitgevoerd, zonder rechterlijke tussenkomst te ontbinden, indien de Koper, niet tijdig of niet behoorlijk voldoet aan de verplichtingen die voor hem uit enige met LSC Europe B.V. gesloten Overeenkomst voortvloeien.
3. Voorts is LSC Europe B.V. bevoegd de Overeenkomst zonder voorafgaande ingebrekestelling te (doen) ontbinden indien zich omstandigheden voordoen welke van dien aard zijn dat nakoming van de Overeenkomst onmogelijk of naar maatstaven van redelijkheid en billijkheid niet langer kan worden gevergd dan wel indien zich anderszins omstandigheden voordoen welke van dien aard zijn dat ongewijzigde instandhouding van de Overeenkomst in redelijkheid niet mag worden verwacht.
4. Indien de Overeenkomst wordt ontbonden, zijn de vorderingen van LSC Europe B.V. op Koper onmiddellijk opeisbaar. Wanneer LSC Europe B.V. de nakoming van de verplichtingen opschort, behoudt zij haar aanspraken uit de wet en Overeenkomst.
5. LSC Europe B.V. behoudt steeds het recht schadevergoeding te vorderen.

Artikel 15   Beperking aansprakelijkheid
1. Indien het uitvoeren van de Overeenkomst door LSC Europe B.V. leidt tot aansprakelijkheid van LSC Europe B.V. jegens Koper of derden, is die aansprakelijkheid beperkt tot de in verband met de Overeenkomst door LSC Europe B.V. in rekening gebrachte kosten tenzij de schade is ontstaan wegens opzet of grove schuld. De aansprakelijkheid van LSC Europe B.V. is in ieder geval beperkt tot het schadebedrag dat door de verzekeringsmaatschappij maximaal wordt uitgekeerd per gebeurtenis per jaar.
2. LSC Europe B.V. is niet aansprakelijk voor gevolgschade, indirecte schade, winstderving en/of geleden verlies, gemiste besparingen en schade als gevolg van het gebruik van de geleverde Producten is uitgesloten. Voor Consument geldt een beperking conform hetgeen is toegestaan op grond van artikel 7:24 lid 2 BW.
3. LSC Europe B.V. is niet aansprakelijk voor en/of gehouden tot herstel van schade ontstaan door het gebruik van het Product. LSC Europe B.V. levert strikte onderhouds- en gebruiksinstructies die door Koper nageleefd dienen te worden. Alle schade aan Producten ten gevolge van het dragen en gebruiken is uitdrukkelijk uitgesloten van aansprakelijkheid (hieronder verstaan gebruikssporen, gebruiksschade, valschade, licht- en waterschade, diefstal, vermissing etc.).
4. LSC Europe B.V. is niet aansprakelijk voor schade die het gevolg is of kan zijn van enig handelen of nalaten naar aanleiding van (onvolkomen en/of onjuiste) informatie op de website(s) of van gelinkte websites.
5. LSC Europe B.V. is niet verantwoordelijk voor fouten en/of onregelmatigheden in de functionaliteit van de website en is niet aansprakelijk voor storingen of het om welke reden dan ook niet beschikbaar zijn van de website.
6. LSC Europe B.V. staat niet in voor een juiste en volledige overbrenging van de inhoud van en door/namens LSC Europe B.V. verzonden e-mail, noch voor de tijdige ontvangst ervan.
7. Alle aanspraken van Koper wegens tekortschieten aan de zijde van LSC Europe B.V. vervallen indien deze niet schriftelijk en gemotiveerd zijn gemeld bij LSC Europe B.V. binnen een jaar nadat Koper bekend was of redelijkerwijs bekend kon zijn met de feiten waarop zij haar aanspraken baseert. Alle aanspraken van Koper vervallen in ieder geval een jaar na het eindigen van de Overeenkomst.

Artikel 16   Overmacht
1. LSC Europe B.V. is niet aansprakelijk wanneer zij ten gevolge van een overmachtssituatie haar verplichtingen op grond van de Overeenkomst niet kan nakomen, noch kan zij gehouden worden tot het nakomen van enige verplichting, indien zij daartoe gehinderd wordt als gevolg van een omstandigheid die niet is te wijten aan haar schuld en noch krachtens de wet, rechtshandeling of de in het verkeer geldende opvattingen voor haar rekening komt.
2. Onder overmacht wordt in elk geval verstaan, maar is niet beperkt tot hetgeen daaromtrent in de wet en jurisprudentie wordt begrepen, (i) overmacht van toeleveranciers van LSC Europe B.V., (ii) het niet naar behoren nakomen van verplichtingen van toeleveranciers die door Koper aan LSC Europe B.V. zijn voorgeschreven of aanbevolen, (iii) gebrekkigheid van zaken, apparatuur, programmatuur of materialen van derden, (iv) overheidsmaatregelen, (v) elektriciteitsstoring, (vi) storing van internet, datanetwerk- en telecommunicatiefaciliteiten (bijvoorbeeld door: cybercriminaliteit en hacking), (vii) natuurrampen, (viii) oorlog en terroristische aanslagen, (ix) algemene vervoersproblemen, (x) werkstakingen in het bedrijf van LSC Europe B.V. en (xi) overige situaties die naar het oordeel van LSC Europe B.V. buiten haar invloedssfeer vallen die de nakoming van haar verplichtingen tijdelijk of blijvend verhinderen.
3. LSC Europe B.V. heeft het recht om zich op overmacht te beroepen, indien de omstandigheid die (verdere) nakoming verhindert, intreedt nadat LSC Europe B.V. haar verbintenis had moeten nakomen.
4. Partijen kunnen gedurende de periode dat de overmacht voortduurt de verplichtingen uit de Overeenkomst opschorten. Indien deze periode langer duurt dan twee maanden is ieder der partijen gerechtigd de Overeenkomst te ontbinden, zonder verplichting tot vergoeding van schade aan de andere partij.
5. Voor zo ver LSC Europe B.V. ten tijde van het intreden van overmacht inmiddels gedeeltelijk haar verplichtingen uit de Overeenkomst is nagekomen of deze zal kunnen nakomen, en aan het nagekomen respectievelijk na te komen gedeelte zelfstandige waarde toekomt, is LSC Europe B.V. gerechtigd om het reeds nagekomen respectievelijk na te komen gedeelte separaat te factureren. Koper is gehouden deze factuur te voldoen als ware het een afzonderlijke Overeenkomst.

Artikel 17   Risico-overgang
Het risico van verlies of beschadiging van de Producten die voorwerp van de Overeenkomst zijn, gaat over op Koper zijnde een bedrijf op het moment waarop de zaken het magazijn van LSC Europe B.V. verlaten. Voor Consumenten geldt dat het hier bovengenoemde risico overgaat op Koper indien de Producten in de macht van Koper zijn verstrekt. Hiervan is sprake indien de Producten zijn geleverd op het afleveradres van Koper.

Artikel 18   Intellectuele Eigendomsrechten
1. Alle intellectuele eigendomsrechten en auteursrechten van LSC Europe B.V. berusten uitsluitend bij LSC Europe B.V. en worden niet overgedragen aan Koper.
2. Het is Koper verboden om alle stukken waarop de intellectuele eigendomsrechten en auteursrechten van LSC Europe B.V. rusten te openbaren en/of te vermenigvuldigen, te wijzigen of ter beschikking te stellen aan derden zonder uitdrukkelijke voorafgaande schriftelijke toestemming van LSC Europe B.V.. Indien Koper wijzigingen wenst aan te brengen in door LSC Europe B.V. geleverde zaken, dient LSC Europe B.V. expliciet akkoord te geven op de voorgenomen wijzigingen.
3. Het is Koper verboden om de Producten waarop de intellectuele eigendomsrechten van LSC Europe B.V. rusten anders te gebruiken dan overeengekomen in de Overeenkomst.

Artikel 19   Privacy, gegevensverwerking en beveiliging
1. LSC Europe B.V. gaat zorgvuldig om met de (persoons)gegevens van Koper en bezoekers van de website(s). Indien daarom gevraagd zal LSC Europe B.V. de betrokkene hierover informeren.
2. Indien LSC Europe B.V. op grond van de Overeenkomst dient te voorzien in beveiliging van informatie, zal deze beveiliging voldoen aan de overgekomen specificaties en een beveiligingsniveau dat gelet op de stand van de techniek, de gevoeligheid van de gegevens, en de daaraan verbonden kosten, niet onredelijk is. 

Artikel 20   Klachten
1. Indien Koper niet tevreden is over de Producten van LSC Europe B.V. en/of klachten heeft over de (uitvoering van de) Overeenkomst is Koper verplicht om deze klachten zo spoedig mogelijk, maar uiterlijk binnen 14 kalenderdagen na de betreffende aanleiding die tot de klacht heeft geleid te melden. Klachten kunnen gemeld worden via support@leclercbaby.com met als onderwerp “Klacht”.
2. De klacht moet door Koper voldoende onderbouwd en/of toegelicht zijn, wil LSC Europe B.V. de klacht in behandeling kunnen nemen.
3. LSC Europe B.V. zal zo spoedig mogelijk, doch uiterlijk binnen 14 kalenderdagen na ontvangst van de klacht inhoudelijk reageren op de klacht.
4. Partijen zullen proberen om gezamenlijk tot een oplossing te komen.

Artikel 21   Toepasselijk recht
1. Op elke Overeenkomst tussen LSC Europe B.V. en Koper is Nederlands recht van toepassing. De toepasselijkheid van het (CISG) Weens Koopverdrag is uitdrukkelijk uitgesloten.
2. Ingeval van uitleg van de inhoud en strekking van deze algemene voorwaarden, is de Nederlandse tekst daarvan steeds doorslaggevend. LSC Europe B.V. heeft het recht deze algemene voorwaarden eenzijdig te wijzigen.
3. Alle geschillen, ontstaan door of naar aanleiding van de Overeenkomst tussen LSC Europe B.V. en Koper worden beslecht bij de bevoegde Rechtbank Rotterdam, locatie Rotterdam tenzij bepalingen van dwingend recht leiden tot de bevoegdheid van een andere rechtbank.






Rotterdam, 6 april 2020